Règles générales - Le Bon Chiot Le meilleur site pour votre chien
hosting menu left
hosting menu right

Le Bon Chiot Le Bon Chiot Le meilleur site pour votre chien Mutuelle santé animaux, chien et chat


Recherche Annonce


Les articles les plus notés

Home Règles générales
Règles générales PDF Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 4
MauvaisTrès bien 


1. Règles générales de rédaction :

* Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres).

* Pour le moment, seules les catégories suivantes sont ouvertes aux professionnels : Vente de chiots

* Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par les administrateur d"AllienMag sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

* Seule la diffusion d'annonces  chiots, saillies est autorisée.

 

* Il est interdit de proposer plusieurs chiots d'une portée différente dans le texte d'une même annonce.

* Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements.

* Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

* Une annonce doit-être éffacée de la base qui sous les conditions suivants : Chiots vendus ; Chiots plus disponibles ; Rupture de la vente. L'annonce ne peux donc pas être effacée pour la re-publier.

* L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.


2. Règles particulières de rédaction :


* Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :

* Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.

* Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture (article 276-5 du Code rural). Légalement la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « vends chiots Boxer L.O.F », uniquement si l'animal y est inscrit. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « vends chiots Boxer ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F.

* Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro Siren.

* Si vous diffusez votre annonce en qualité particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donnée naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

* Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).

* En résumé, votre annonce doit contenir : l'âge des animaux (Seuls les chiens de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux), l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F, le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier, la mention « tatoué » et la mention « vacciné ».


3. Particularités liées à certaines races de chien :



* La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite.

* Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree).

* Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessous ne peut donc être diffusée.

* Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.

 
Joomla SEO powered by JoomSEF

Annonces au hasard



Sondage

Comment avez-vous connu LeBonChiot ?
 


Hygiène

Conseils

Reproduction

Autres Informations


website hosting main area bottom

 

Copyright - Plan du site

 


LeBonChiot est N°1 en France -- Trouver le bon chiot en france -- Annonces chiots © Tous droits réservés 2010
Assurance et mutuelle pour chiens et chats
annonces.lebonchiot.fr | conseils.lebonchiot.fr | hygiene.lebonchiot.fr | nomsdechiens.lebonchiot.fr | reproduction.lebonchiot.fr | veterinaires.lebonchiot.fr
alimentation.lebonchiot.fr | contact.lebonchiot.fr | annuaire.lebonchiot.com | annonces.lebonchiot.fr | boutique.lebonchiot.com | annonces-gratuites.lebonchiot.com |